Remboursement des frais de garde (Flexibility grant)

De quoi parle-t-on ?

Rembourser les doctorant·e·s et post-doctorant·e·s des frais de garde d'enfants encourus, en conformité avec les mesures d'allègement garanties par le FNS. Ces frais sont financés via le PRN LIVES.

Ils sont assimilés à des salaires qui sont traités par l'université ayant engagé le/la collaborateur/trice. L'UNIGE se charge donc de procéder à ces remboursements via le compte CASH Divers UN9834 «Égalité» et se fait rétrocéder ces montants par l'UNIL.

Le/la collaborateur/trice doit avoir obtenu un accord du FNS en présentant une demande de financement circonstanciée. La personne de contact est Sabine Kradolfer, Equality Officer au PRN LIVES.

Conditions d'octroi:

  • être le/la principal·e responsable, fournissant au moins la moitié des services de garde pour les enfants (jusqu'à la fin de l'école primaire)
  • travailler en tant que doctorant·e ou post-doctorant·e dans un projet de recherche financé par le FNS et avoir un quota de travail d'au moins 80%
    ou
    effectuer des recherches en tant que boursier PRIMA, Ambizione ou Doc.CH

Bon à savoir:

  • un Flexibility Grant ne peut être demandé qu'à la fin du congé maternité
  • le FNS n’entre en matière que sur les demandes complètes qui lui sont adressées
  • les contributions aux frais de garde des enfants sont versées sous forme de prestation salariale accessoire; assujetties à l'impôt, elles peuvent influer sur les subventions publiques octroyées pour la garde des enfants

Comment fait-on ?

Le/la (post-)doctorant·e:

  • prépare une demande de financement par le FNS de manière complète et circonstanciée:
    • rapport de situation complet
    • budget précis des frais encourus (salaire annuel brut sur lequel le FNS basera ses calculs, etc.)
  • prend contact avec l'Equality Officer du PRN LIVES qui coordonne la demande et s'assure qu'elle soit complète
  • remplit la demande en ligne (sur le portail mySNF, rubrique «Subsides complémentaires»); documents à joindre en PDF:
    • acte de naissance de l’enfant
    • justificatifs de prise en charge de l'enfant
  • après accord écrit du FNS et réception des fonds à l'Université de Lausanne (PRN LIVES), transmet au secrétariat (Nathalie Blanc) les factures originales et les preuves de paiement des frais de garde (facture de crèche)

Le secrétariat du CIGEV:

  • s'assure que le/la collaborateur/trice a obtenu la confirmation écrite du subside par le FNS
  • s'assure que le montant promis a été versé à Lausanne
  • collecte les factures originales (de crèche) et les preuves de paiement des frais de garde
  • envoie à la comptabilité les documents suivants:
  • refacture à Lausanne, dès comptabilisation dans SAP (voir «salaires»):
    • faire demande de facturation en joignant les justificatifs;
    • transmettre à l'administration du PRN LIVES (Lausanne) les factures retournées par le service comptable, dès réception

Note:

Il est tout à fait possible de payer ce genre de remboursement/salaire après la fin du contrat:

  • soit sur le compte payeur pendant la durée du contrat: dans ce cas, il faut veiller à ce qu'il ne soit pas fermé, à échéance, par la comptabilité
  • soit sur le nouveau compte UNIGE qui assurera son salaire

C'est donc à nous de leur indiquer le compte (comme d'habitude par étiquette, sur le formulaire de paiement ad hoc).

En savoir plus

Mots-clés

enfant flexibility grant garde parent remboursement

Public-cible

Administration, Collaborateurs/trices

Personne responsable

Nathalie Blanc

Dernière modification

29-01-2019